Certificat d'héritage
Rassemblement des documents et accomplissement des procédures pour obtenir le certificat officiel identifiant les héritiers et leurs parts.
Certificats d'héritage, administration de la succession, testaments et litiges portant sur des biens égyptiens — traités avec soin et discrétion, en français et en arabe.
De la première consultation au transfert de votre héritage
Rassemblement des documents et accomplissement des procédures pour obtenir le certificat officiel identifiant les héritiers et leurs parts.
Gestion de la succession — biens, comptes bancaires et actions — à travers les démarches nécessaires pour transférer la propriété en toute légalité.
Rédaction et enregistrement de testaments qui respectent les limites égyptiennes en matière de legs et d'héritiers réservataires, afin que vos actifs soient traités comme vous le souhaitez.
Établissement de l'hérédité avec les documents familiaux et civils appropriés, y compris les certificats étrangers nécessitant une légalisation.
Représentation dans les litiges entre héritiers portant sur les parts, les actifs ou la validité des testaments, devant les tribunaux compétents.
Conseils sur le transfert de biens et de fonds, y compris les éventuelles obligations d'héritage et d'enregistrement applicables en Égypte.
Perdre un proche est déjà difficile en soi, sans le stress supplémentaire des procédures juridiques et d'un système successoral différent. Si le défunt possédait des actifs en Égypte — un bien immobilier, un compte bancaire, des actions, une société — ces actifs sont traités selon les règles applicables en Égypte. Nous gérons l'ensemble du processus successoral pour les familles étrangères avec soin et discrétion.
Les actifs situés en Égypte sont généralement régis par les règles égyptiennes de succession. Le droit successoral égyptien est en grande partie dérivé des principes de la charia adaptés en règles légales, avec des dispositions particulières pouvant s'appliquer aux non-musulmans et aux étrangers. Le tribunal compétent détermine comment les règles s'appliquent dans votre cas particulier, sur la base des preuves relatives à la religion, à la nationalité et aux liens familiaux.
Pour transférer un appartement, retirer un solde bancaire, vendre une voiture ou accomplir presque tout acte juridique sur la succession, le tribunal compétent doit d'abord délivrer un certificat d'héritage identifiant les héritiers et leurs parts. C'est le document le plus important de la succession égyptienne. Nous préparons le dossier, prouvons les liens familiaux avec les documents civils appropriés et menons les procédures à bien de manière efficace.
Selon les règles applicables en Égypte, un testament (legs) est généralement limité à un tiers de la succession, sauf accord des héritiers, et certains membres de la famille héritent en tant qu'héritiers réservataires. Un testament étranger peut ne pas s'appliquer automatiquement aux actifs situés en Égypte. Si vous possédez des actifs en Égypte, avoir un testament conforme au droit égyptien évite les conflits et vous donne la maîtrise. Nous rédigeons des testaments en arabe et en français et vous conseillons sur leur enregistrement.
Lorsque les héritiers ne s'accordent pas sur les parts, les actifs ou la validité d'un testament, l'affaire est portée devant les tribunaux compétents. Nous représentons les héritiers dans ces litiges, en visant d'abord un partage à l'amiable puis, si nécessaire, un jugement clair.
La plupart des affaires successorales peuvent être traitées en votre nom. Vous nous autorisez par une procuration notariée, vous fournissez les documents requis et nous menons les procédures à bien en Égypte. Nous travaillons en français et en arabe et vous rendons compte à chaque étape. Voir notre guide procuration en Égypte pour savoir comment nous autoriser.
Un accompagnement prudent, discret et efficace à chaque étape
Nous identifions les actifs égyptiens, les héritiers et les documents nécessaires, et vous expliquons comment les règles s'appliquent.
Nous rassemblons, traduisons et authentifions les documents requis, y compris les certificats étrangers.
Nous obtenons le certificat d'héritage et menons les procédures à bien devant le tribunal compétent.
Nous finalisons le transfert des biens, des soldes bancaires et des actions, et contribuons à la répartition de la succession.
Contactez-nous — nous examinerons la succession, les documents et vos options, avec une totale discrétion et dans votre langue
Les informations figurant sur cette page constituent uniquement des orientations générales et ne constituent pas un conseil juridique formel. Chaque dossier est différent et les résultats dépendent de circonstances particulières ; nous ne garantissons aucun résultat spécifique.